Document disponible et consultable par tout stagiaire avant son inscription définitive

CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Team Intelligence et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas d’inobservation de ce dernier.

INFORMATIONS REMISES AU STAGIAIRE AVANT SON INSCRIPTION DEFINITIVE (selon les dispositions
de l’art.L6353.8 du Code du Travail modifié par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018)

• Les objectifs (objectif personnel et objectifs de développement des compétences
professionnelles) et le contenu de la formation
• La liste des formateurs et enseignants
• Les horaires
• Les modalités d’évaluation de la formation
• Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l’entité
commanditaire de la formation
• Le règlement intérieur applicable à la formation
Pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant inscription définitive et tout règlement
de frais, les informations mentionnées précédemment sont délivrées ainsi que :
• Les tarifs
• Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée
de la formation ou d’abandon en cours de stage

INFORMATIONS DEMANDEES AU STAGIAIRE (selon les dispositions de l’article L6353.9 du Code du Travail,
modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action
de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

ASSIDUITE, PONCTUALITE, ABSENCES
Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption.
Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant.

Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront (Article L6354-1 CT : En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
En cas de dédit du stagiaire et/ou du client, il peut y avoir facturation séparée d’un dédommagement.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence.
Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.
En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures.

DISCIPLINE GENERALE (selon les dispositions de l’article L6352.3 à 8 du Code du Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019)

Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement, ainsi que de participer aux formations, en état d’ivresse ou d’y introduire des boissons alcoolisées.

Interdiction de Fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans les lieux de formation.

Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel. Est notamment interdite sa reproduction par quelque procédé que ce soit ou sa modification.

Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents et outils pédagogiques
distribués en cours de formation.

Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente, de ne pas faire preuve d’un comportement répréhensible par la loi.

Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par le programme, le contrat / convention ou la convocation de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire avertit l’organisme de formation au 06 79 04 40 70. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

Vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

HYGIENE ET SECURITE (selon les dispositions de l’article L6352.1 du Code du Travail, modifié par Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019)
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de l’établissement.

CONSIGNES

Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Conformément à l’article R.6343-3 du Code du Travail, l’accident
survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la Caisse de Sécurité Sociale.

Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Ceux-ci sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

SANCTIONS
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non, sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur si le stagiaire en a un, et éventuellement l’organisme financeur, de la sanction prise.

REPRESENTATION DES STAGIAIRES : ELECTION ET SCRUTIN
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au Centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

PUBLICITE DU REGLEMENT
Le présent règlement est disponible et consultable par chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

PROCEDURE DE RECLAMATION
Les prospects, clients, stagiaires et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.
Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation, les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :
Soit oralement par téléphone ou en face-à-face auprès de l’assistante de formation ou du responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans un formulaire de déclaration d’un événement indésirable).
Soit par courrier postal adressé à :
Rodéric Maubras-Moreau directeur de l’organisme de formation Team Intelligence 37 rue Bobillot 75013 Paris
Ou par courrier électronique à : r.maubras@team-intelligence.fr
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse apportée au déclarant dans les meilleurs délais.